Conditions Générales de Vente

ÉDITEUR DU SITE

Le site e-commerce Orné Cosmetics est édité par la société Orné Cosmetics, dont le siège social est situé PB 30045, Aubergenville Cedex.

Adresse électronique : pro@ornecosmetics.fr
Adresse postale : PB 30045, 78410 Aubergenville Cedex

DÉFINITIONS

CGV : Les présentes conditions générales en ligne sur le site ornecosmetics.com
Produits : Tout article, bien ou service, vendu en ligne sur notre site internet,
Le Site : ornecosmetics.com
La Société : Orné Cosmetics
Clients / Client : personne physique, non commerçante, majeure détenant la pleine capacité juridique effectuant une commande sur le Site.

ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les commandes de Produits réalisées sur le site. Les CGV prévalent sur tout autre document.

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre la Société et les Clients

Elles ont pour finalité d’informer sur les conditions et modalités de vente, de paiement, de livraison et de retour des Produits commandés sur le Site.

Lors de la validation de toute commande sur le Site, le Client certifie avoir lu et accepter les présentes CGV et les accepter expressément et sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature de sa part.

Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis.

Les CGV applicables et opposables aux Clients sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande et du paiement du prix.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes CGV.

OBJET

Le site ornecosmetics.com propose la vente de produits cosmétiques, de lentilles de vue cosmétiques sans correction de vue.

Les ventes sur le site sont réservées aux Clients, personnes physiques âgées de plus de 18 ans, non commerçants.

RECOMMANDATION RELATIVE À LA SANTÉ

Le Client est seul responsable de son choix de produits, de l’adéquation à ses besoins et de l’utilisation conformément aux indications du fabricant. La responsabilité d’Orné Cosmetics ne pourra être recherchée à cet égard.

Il est important de consulter régulièrement un spécialiste, professionnel de santé et de suivre ses recommandations, conseils et instructions.

PROCÉDURE DES COMMANDES EN LIGNE

En passant commande sur le Site, le Client certifie être âgé de plus de 18 ans.

1ère étape : Votre Panier : Produits sélectionnés et Devis
Le Client choisit ses Produits sur le site.

L’ensemble des Produits sélectionnés est placé dans le Panier.

Conformément à la réglementation, il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente. Ce devis est consultable et imprimable depuis le Panier. Le devis ne comprend pas les frais de livraison.
Ce devis est valable 1 (un) mois sauf lors d’une opération commerciale. Alors la validité du devis correspond à la durée de l’opération commerciale en cours.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine, Corse incluse hors DOM TOM. Les prix de vente peuvent être modifiés par La Société à tout moment.

2ème étape : Vos informations
Afin de procéder à une commande sur le site, le Client aura la possibilité au préalable de créer un compte auquel sont associés des informations personnelles, une adresse e-mail et un mot de passe.

L’accès au compte est en principe accessible 24h sur 24h, 7 jour sur 7, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté d’ORNÉ COSMETICS.

Par dérogation à ce qui précède, Orné Cosmetics se réserve le droit de fermer temporairement le site ou d’interrompre l’accès aux comptes pour des raisons de maintenance.

3ème étape : Livraison
Le site Orné Cosmetics propose de choisir entre une livraison à domicile (en France et dans le monde).
Le client est invité par la suite à renseigner ses coordonnées. Le Client doit veiller à déclarer des coordonnées complètes. Le Client détermine alors, le mode de livraison, le type de transport, selon le choix qui s’affiche.
Le mode standard de livraison est effectué par La Poste.
Pour toute commande passé en France au dessus de 59 euros (hors DOM-TOM ), les frais de ports sont offerts. En Europe les frais ports s’élèvent à 20 euros et pour le reste du monde à 30 euros.

Concernant les envois en dehors de l’Union Europèenne, les éventuels frais de douane seront à la charge du client.

Il appartient au Client de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de colis abîmé Le Client doit faire une réclamation au transporteur. En cas de livraison non conforme à la commande, le Client doit sous 48 heures avertir Orné Cosmetics depuis le Service Client, précisant les raisons exhaustives de la non-conformité.

4ème étape : Moyen de Paiement
La commande est payable comptant immédiatement par Carte bancaire.

Le Client est informé des modalités de paiement en ligne.

Le prix facturé est celui indiqué dans le Panier complété et validé le jour de la commande.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté en ligne.

5ème étape : Validation
Le Client est invité à valider le Paiement de sa commande en ligne après avoir lu et accepté les présentes CGV. La commande ne sera prise en compte qu’après acceptation des présentes CGV.

Confirmation de la commande
Le Client reçoit un e mail de confirmation et récapitulatif de sa commande à conserver.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS APRÉS LA COMMANDE

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la réalisation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa commande. Le compte bancaire du client sera réapprovisionné du montant de la commande annulée.
Dans le cas d’achat d’un produit disponible en pré-commande, le client accepte le délai imposé pour le réapprovisionnement du produit.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ornecosmetics.fr ou ajoutés dans le panier via un code coupon.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’indisponibilité du produit malgré la commande du client, Orné Cosmetics se réserve le droit de le supprimer de la commande étant un produit offert.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE

Orné Cosmetics utilise une plateforme bancaire certifiée et sécurisée. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégrité des données. Pour assurer cette sécurité la plateforme bancaire utilise des techniques éprouvées de cryptographie ainsi que la certification SSL et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France et à l’étranger.

RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Pour toute réclamation concernant l’utilisation du Site, son contenu, les achats de Produits effectués sur le Site, et de façon générale tout conflit ou litige en lien avec l’exécution des présentes CGV, le Client pourra nous contacter via le service client.

ACCÈS AU SITE

Le site ou l’accès à un ou plusieurs services du site pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement.

CONSERVATION ARCHIVAGE

Conformément à la réglementation, Orné Cosmetics conservera pendant une durée indeterminée tout contrat et toute preuve des ventes réalisées par voie électronique.

Le client peut demander la suppression de ses données personnelles en s’adressant à tout moment au Service Client.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

La loi de consommation datant de 2013 stipule que vous avez quatorze jours civils pour annuler un contrat de commande et bénéficier d’un remboursement intégral de celle-ci. Veuillez noter que les quatorze jours commencent le jour suivant la réception de votre commande. Si vous souhaitez retourner une commande :

  • Les frais de retour sont à votre charge,
  • Si vous avez payé des frais de livraison lors de votre achat, ils seront remboursés,
  • Les produits ouverts (rupture du scellé) , entamés ou dont l’emballage est endommagé ne seront pas remboursées,
  • Veuillez nous contacter et détailler votre demande, un agent vous fera parvenir la procédure à suivre dans moins de 24H.

GARANTIE COMMERCIALE

Orné Cosmetics ne couvre ni la perte, ni le vol.

Les produits bénéficiant de promotions commerciales ne bénéficient d’aucune garantie.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Obligation
La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de La Société ne pourra être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
De même, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
En outre, aucune responsabilité de La Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation du produit.

Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par la loi française.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du demandeur, à défaut d’accord amiable entre les Parties.

Date de dernière modification : 26/10/2018